Article 0. A Propos
OZE UNE FOIS est une marque de Coxorange scrl.
Numéro d’entreprise : 0828.799.672
TVA : BE 0828.799.672
Téléphone : 0477/82.48.70
Adresse du siège : Avenue Reine Astrid, 26 – 1490 Court-Saint-Etienne
Article 1. Généralités
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de « Oze une fois ». Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de « Oze une fois », sont réputées acceptées par ses acheteurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager « Oze une fois ».
Article 2. Livraisons
L’achat donne immédiatement accès à un questionnaire en ligne. Aucun bien matériel n’est à vendre sur « Oze une fois », aucune livraison n’est donc prévue.
Article 3. Retour et échange
Les articles vendus étant l’accès à un formulaire et l’analyse des résultats y afférant. Aucun remboursement n’est prévu.
Article 4. Factures
Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de « Oze une fois » sont payables au comptant. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, « Oze une fois » se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.
Article 5. Défaut de paiement
A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.
Article 6. Propriété
L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de « Oze une fois » et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.
Article 7. Litiges
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. « Oze une fois » se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.